Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

NOR : MESH0122209A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2001, M. Edgard Jansoone, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre éducatif Camille-Veyron, à Bourgoin-Jallieu (Isère), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 10 septembre 2001.